Archives des actualités
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2016 se monte environ à CHF 232 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2015 à 0,5% (2014 : 1,0%).
La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS opérationnelle à Vevey dès le 11 janvier 2016
Pour faire face à la croissance de ses activités, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS quittera Clarens à la fin de l'année pour s'installer à Vevey, dans des locaux plus grands et mieux adaptés.
Plan de paiement des prestations AVS/AI/PC pour l'année 2016
Voici le plan de paiement des prestations AVS/AI/PC prévu pour l'année 2016 :
Rapports de gestion 2014
Rapports de gestion 2014 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation
Journées d'information concernant la prévoyance sociale française
Des Journées d'information concernant la prévoyance sociale française auront lieu à Genève les 17 et 18 novembre 2015.
Journées d'information concernant la prévoyance sociale espagnole
Les Journées d'information concernant la prévoyance sociale espagnoles auront lieu à Genève les 5 et 6 novembre 2015.
Allocations pour perte de gain : le taux de cotisation passe de 0,5% à 0,45% dès le 1er janvier 2016
Les réserves du Fonds des allocations pour perte de gain (APG) atteindront à nouveau le minimum légal fin 2015.
Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2016
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2016 est le suivant :
Cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative valables dès le 1er janvier 2016
Le Conseil fédéral a décidé de diminuer le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative à CHF 478.00 par année (jusqu'à présent CHF 480.00) et la cotisation maximale AVS/AI/APG à CHF 23'900.00 par année...