Archives des actualités
Procédure de tests pour les déplacements professionnels non planifiés
Le Canton met en place une procédure dédiée permettant de réaliser des tests PCR pour les impératifs professionnels (déplacement professionnel non planifié).
Digital Economy Award 2021
Intelligence artificielle - La CCVD et son partenaire Neosis Solutions se sont distingués lors des derniers Digital Economy Award en matière de gestion de l'innovation et d'automatisation des processus.
Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni : application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021
La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux Etats contractants après le Brexit, qui a mis un terme à...
Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine au 1er septembre 2021
Les procédures d'approbation parlementaires ayant été accomplies dans les deux Etats contractants, la convention conclue par la Suisse avec la Bosnie et Herzégovine entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2021 se monte environ à CHF 105 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
Prestations transitoires: la loi et l'ordonnance entrent en vigueur
Lors de sa séance du 11 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés et de l'ordonnance correspondante.
Allocation pour prise en charge d'un enfant gravement malade (APC)
Le congé de 14 semaines pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Allocation de maternité - Prolongation du versement en cas d'hospitalisation prolongée du nouveau-né
Une mère dont l'enfant doit rester, directement après la naissance, plus de deux semaines à l'hôpital, a droit dès le 1er juillet 2021 à une prolongation de l'allocation de maternité.
Covid-19 - Prochaine étape d'assouplissement le 19 avril
Dès le 19 avril, réouverture de certains espaces et établissements. Le droit reste fondé sur la fermeture même si l'espace extérieur est ouvert.
Covid-19 - Personnes de condition indépendantes qui doivent limiter significativement leur activité lucrative
Les conditions d'octroi aux APG-Covid en lien avec une limitation significative de l'activité lucrative ont été modifiée. Le seuil passe de 40% à 30%.