Prestations complémentaires mensuelles

Généralités

Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l’AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation fédérale et est chargé du versement des prestations. En voici les principales pour le canton de Vaud (des informations détaillées se trouvent dans la Notice PC-RFM 2016).
Pour les informations sur le plan fédéral, veuillez vous en référer aux mémentos du Centre d’information AVS.

Organe compétent

La Caisse cantonale vaudoise de compensation est chargée de l'application de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI dans le canton de Vaud.

Bénéficiaires

Tout rentier AVS/AI, tout bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AI dès 18 ans, tout bénéficiaire d'une prestation transitoire de l'AI, ainsi que tout bénéficiaire d'indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant 6 mois au moins, domicilié dans le canton de Vaud a droit à des prestations complémentaires à l'AVS/AI si la part de ses dépenses reconnues excède ses revenus déterminants. Pour les personnes de nationalité étrangère, certaines conditions supplémentaires sont nécessaires.

Demande de prestations complémentaires à l'AVS/AI

Toute personne désirant bénéficier de prestations complémentaires à l'AVS/AI doit s'annoncer par écrit à l'agence d'assurances sociales. L'agence, après avoir vérifié et, au besoin, complété la demande, la transmet à la Caisse cantonale vaudoise de compensation. En effet, les prestations complémentaires à l'AVS/AI ne sont pas versées automatiquement, mais uniquement sur demande. Elles restent cependant un droit (et non une assistance). Leur octroi est toutefois subordonné à la situation des revenus/fortune et dépenses des requérants.
Une information destinée à tous les bénéficiaires de rentes AVS et AI est faite une première fois lors de l’octroi de la rente initiale, puis périodiquement lors de l’attestation de rente en vue de la déclaration d’impôts, par voie de presse et par affichage dans les communes.

Catégories de prestations

Il existe deux catégories de prestations :

Calcul des prestations complémentaires à l'AVS/AI

La liste des dépenses reconnues et des revenus déterminants pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires à l'AVS/AI figure dans la loi fédérale.

Dépenses reconnues pour les personnes à domicile

Les montants destinés à la couverture des besoins vitaux s’élèvent par année à : CHF 19'290.00 pour les personnes seules
CHF 28'935.00 pour les couples
CHF 10'080.00 pour les orphelins et les enfants donnant droit à une rente
Le loyer effectif et les frais accessoires sont également pris en compte jusqu'à concurrence, par année, de : CHF 13'200.00 pour une personne seule
CHF 15'000.00 pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant ou donnant droit à une rente

Dépenses reconnues pour les personnes résidant dans un home ou dans un établissement hospitalier
En cas de résidence dans un home, l’Etat de Vaud, par le biais du Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH) et du Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS), fixe les prix de home dans des accords tarifaires. Ces prix sont déterminants pour le calcul de la PC. Pour les homes hors canton, ce sont également les services précités qui fixent les prix.
Un montant est laissé à la libre disposition des pensionnaires pour les dépenses personnelles. Il est déterminé en fonction de la catégorie du home :

  • CHF 400.00 par mois pour les établissements à mission psychiatrique ou de prise en charge d'un handicap,
  • CHF 275.00 par mois pour les établissements à mission gériatrique ou psychiatrique de l'âge avancé.

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du SASH.

Revenus déterminants
La prise en compte de la fortune après déduction des limites fédérales et cantonales est :

  • pour les personnes en âge de vieillesse et résidant dans un établissement : 1/5
  • pour les personnes en âge de vieillesse et non résidant dans un établissement : 1/10
  • pour les autres bénéficiaires : 1/15
  • la valeur officielle de l'immeuble (valeur fiscale à 100%) servant d'habitation à une personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire à l'AVS/AI est réduite de CHF 112'500.00 (si le propriétaire n'habite pas son immeuble, c'est la valeur vénale qui est prise en compte). Cette réduction est portée à CHF 300'000.00 lorsqu'un couple possède un immeuble qui sert d'habitation à l'un des conjoints tandis que l'autre vit dans un home ou que le bénéficiaire d'une allocation pour impotent vit dans un immeuble lui appartenant (ou à son conjoint).

Réduction des primes dans l'assurance-maladie

Les ayants droit PC bénéficient d’un subventionnement pour les primes de l’assurance-maladie obligatoire des soins selon décision de l’Office vaudois de l’assurance-maladie. Si la prime de l’assurance obligatoire dépasse le montant du subside, le bénéficiaire PC doit prendre la différence à sa charge.

Plan de paiement des prestations AVS/AI/PC

Voici le plan de paiement des prestations AVS/AI/PC prévu pour l'année 2016 :

Mois Échéances Mois Échéances
Janvier 04.01.2016 Juillet 04.07.2016
Février 02.02.2016 Août 02.08.2016
Mars 02.03.2016 Septembre 02.09.2016
Avril 04.04.2016 Octobre 04.10.2016
Mai 03.05.2016 Novembre 02.11.2016
Juin 02.06.2016 Décembre 02.12.2016

Mémentos et notice cantonale

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS, ainsi que sur la notice cantonale :