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La Caisse cantonale vaudoise de compensation (CCVD), en sa qualité d'organe d'exécution de l'assurance sociale :
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exécute les tâches liées à l'assurance-vieillesse et survivants (loi fédérale du 20 décembre 1946 - LAVS RS 831.10);
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| exécute les tâches suivantes, qui lui sont déléguées par la Confédération : |
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la perception des cotisations ainsi que, en collaboration avec les offices AI, la détermination et le versement des prestations monétaires de l’assurance-invalidité (loi fédérale du 19 juin 1959 - LAI RS 831.20);
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la perception des cotisations ainsi que la détermination et le versement des prestations du régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée ou dans la protection civile ainsi que l'allocation de maternité (loi fédérale du 25 septembre 1952 - LAPG RS 834.1);
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la perception des cotisations et le versement des prestations du régime fédéral des allocations familiales dans l’agriculture (loi fédérale du 20 juin 1952 - LFA RS 836.1);
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la perception des cotisations de l’assurance-chômage (loi fédérale du 25 juin 1982 - LACI RS 837.0);
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la surveillance de ses membres concernant l’affiliation obligatoire à une institution reconnue de prévoyance professionnelle (loi fédérale du 25 juin 1982 - LPP RS 831.40);
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la surveillance de l’obligation de s’assurer à une assurance-accidents (loi fédérale du 20 mars 1981 - LAA RS 832.20 et ACE 927/83);
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| exécute, avec l'approbation de la Confédération, les tâches suivantes, qui lui sont déléguées par le canton : |
- la fixation et le versement des prestations complémentaires AVS/AI (loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) - RSV 831.21);
- la gestion et l’administration de la Caisse cantonale d’allocations familiales du canton de Vaud (loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - RSV 836.01);
- la gestion et l’administration du Fonds cantonal pour la famille (loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - RSV 836.01);
- la gestion et l'administration de l'allocation de maternité (loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - RSV 836.01);
- la perception de cotisations aux exploitants et/ou propriétaires de domaines agricoles et viticoles et le versement d'allocations de famille (Loi du 29 novembre 1965 réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) (LCSA) - RSV 836.11).
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