CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Que faisons-nous > Cotisations AVS/AI/APG/AC/ALFA/PCFam > Employeurs > Questions/réponses
 
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AFA Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Questions/réponses  
> Depuis quel âge doit-on cotiser ?
> Je suis malade depuis trois mois et mon employeur ne me déduit plus de cotisations. Est-ce normal ?
> J’ai déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite et je continue de travailler. Mon employeur me retient toujours des cotisations. Est-ce normal ?
> Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations AVS ?
> Je suis employeur et les cotisations que j'ai déduites sur les salaires de mes employés ne sont pas payées : que va-t-il se passer ?

Je suis employeur et les cotisations que j'ai déduites sur les salaires de mes employés ne sont pas payées : que va-t-il se passer ?
Si la Caisse de compensation n'a pas pu, après poursuites, encaisser les montants dus, elle déposera une plainte pénale auprès du Tribunal et vous êtes passible d'une forte amende et de la prison. Si vous êtes administrateur d'une société qui a été mise en faillite et que des cotisations ne sont pas payées, en plus d'une plainte pénale contre vous, la Caisse vous réclamera personnellement un montant qui correspond à sa perte.

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