01.10.2011 -  Nouvelle législation sur l'octroi de prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont valable dès le 1er octobre 2011
	Le canton de Vaud a introduit à partir du 1er octobre 2011, une nouvelle législation sur l'octroi de prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont. Le Conseil d'Etat a réglé par voie d'arrêté les modalités de perception des cotisations pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011. Pour les employeurs, les cotisations sont fixées à 0,12% (0,06% à la charge de l'employeur et 0,06% à la charge du salarié) sans limite de revenu.

 

	17.08.2011 -  Nouveau formulaire d'inscription pour la procédure de décompte simplifiée
	Conditions pour utiliser cette procédure : le salaire de chaque employé ne doit pas dépasser le seuil LPP (barème 2011 : Fr. 20'880.-) et la totalité des salaires de l'entreprise ne doit pas dépasser le montant de la rente maximale AVS (barème 2011 : Fr. 55'680.-). Si l'employeur est déjà affilié selon la procédure ordinaire, la procédure simplifiée ne prend effet qu'à partir de l'année suivante. Questionnaire d'affiliation pour les employeurs - procédure simplifiée

 

	21.12.2010 -  Cotisations ALFA pour les employeurs valables dès le 1er janvier 2011
	Le taux de cotisations ALFA est fixé à 2,31% dès le 1er janvier 2011 (2,2% en 2010).

 

	28.09.2010 -  Montants limites LPP valables dès le 1er janvier 2011
	Le Conseil fédéral a modifié les montants limites de la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés (LPP) à partir du 1er janvier 2011. Les montants limites (non soumis à la LPP) se montent à Fr. 1'740.- par mois (jusqu’à présent Fr. 1'710.-) et Fr. 20'880.- par année (jusqu’à présent Fr. 20'520.-).

 

	28.09.2010 -  Taux de cotisations AC (assurance chômage) valables dès le 1er janvier 2011
	Dès le 1er janvier 2011, les cotisations pour l'assurance chômage, payées à parts égales par l’employé et l’employeur, passent de 2 à 2,2% pour les salaires jusqu’à Fr. 126'000.- par an. Une contribution de solidarité de 1% sera prélevée sur la part de salaire comprise entre Fr. 126'001.- et Fr. 315'000.- par an.

 

	18.06.2010 -  Taux de cotisation aux allocations pour perte de gain (APG) valable dès le 1er janvier 2011
	Le taux de cotisation aux allocations pour perte de gain (APG) sera relevé de 0,3% à 0,5% du 1er janvier 2011 à fin 2015. Le Conseil fédéral répond ainsi à l'augmentation des dépenses due à l'allocation de maternité en garantissant que le régime des APG continue de verser ses prestations.