CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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16.12.2009 -  Salariés d'un employeur non tenu de cotiser - Création d'une fondation pour la formation professionnelle dès le 1er janvier 2010

La Loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVLFPr) prévoit la création d'une fondation, dont le but est de répartir les coûts de la formation professionnelle à la charge des entreprises formatrices sur l'ensemble des entreprises du canton.
Les employeurs de personnel (non agricole ou agricole), ainsi que les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser doivent ainsi s'acquitter dès 2010 d'une cotisation en faveur de la formation professionnelle, fixée à 0,1 % de la masse salariale.
La tâche d'encaisser cette cotisation a été confiée aux caisses d'allocations familiales. Le taux de cotisations dû à la Caisse cantonale AF a donc été adapté en conséquence.

 


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