CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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07.03.2009 -  Limites de revenus dans les allocations de maternité cantonales valables dès le 1er janvier 2009

Les limites de revenus pour les femmes dans une situation économique modeste sont rehaussées au 1er janvier 2009 comme suit :

  • Fr. 2'375.- de revenu mensuel net pour les femmes seules avec un bébé (Fr. 2'302.- jusqu'au 31 décembre 2008);
  • Fr. 3'155.- de revenu mensuel net pour les couples avec un bébé (Fr. 3'058.- jusqu'au 31 décembre 2008);

S'il y a d'autres enfants à charge, on ajoute à ces limites Fr. 815.- pour le 2ème (Fr. 790.- jusqu'au 31 décembre 2008), Fr. 544.- pour le 3ème et le 4ème (Fr. 527.- jusqu'au 31 décembre 2008) et Fr. 272.- pour le 5ème et les suivants (Fr. 264.- jusqu'au 31 décembre 2008).

Introduction d'une allocation en cas de refus des allocations fédérales perte de gain

Les familles auxquelles l'allocation fédérale de maternité a été refusée (notamment lors d'une adoption) ont droit à des prestations cantonales de 14 semaines équivalentes aux prestations fédérales.

 


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