CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Allocations familiales Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Sommaire  
> Généralités
> Allocations pour enfants
> Allocation de formation professionnelle ou pour enfant invalide
> Allocation en cas de naissance ou d'adoption multiple
> Enfants vivant à l'étranger
> Demande
> Adresse cantonale

Généralités
valable depuis le 01.01.2011 
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Les personnes obligatoirement assurées à l'AVS en tant que personnes sans activité lucrative peuvent bénéficier des allocations familiales, pour autant :

  • que leur revenu imposable soit inférieur ou égal à Fr. 55'680.-;
  • qu'elles ne soient pas au bénéfice de prestations complémentaires.

Peuvent également recevoir des allocations familiales pour non actifs, les personnes dont le salaire est trop bas pour ouvrir le droit aux allocations des salariés (moins de Fr. 6'960.- par an ou Fr. 580.- par mois), les personnes sans activité lucrative de moins de 21 ans et les rentiers AVS.
Ce régime n'implique aucune cotisation à la charge des bénéficiaires.
Le droit aux allocations familiales pour non actifs est subsidiaire aux allocations dues aux salariés ou aux indépendants, aux allocations familiales dans l'agriculture ou celles versées par l'assurance-chômage.

 


Allocations pour enfants
valable depuis le 01.01.2009 
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L'allocation pour enfant est versée pour tout enfant de moins de 16 ans.
Son montant mensuel est de Fr. 200.- pour le 1er et 2ème enfant; Fr. 370.- dès le 3ème enfant.


 

Allocation de formation professionnelle ou pour enfant invalide
valable depuis le 01.01.2009 
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Une allocation de formation professionnelle est versée en cas d'études ou d'apprentissage dès 16 ans révolus. Cette allocation peut toutefois être anticipée si la formation en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne commence avant les 16 ans révolus.
Son montant mensuel est de Fr. 250.- pour le 1er et 2ème enfant; Fr. 420.- dès le 3ème enfant.
Cette allocation est également versée pour un enfant qui est incapable de gagner sa vie, mais jusqu'à 20 ans au maximum.


 

Allocation en cas de naissance ou d'adoption multiple
valable depuis le 01.01.2009 
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Un montant unique de Fr. 1'500.- est alloué lors de la naissance d’un enfant en Suisse, ou d'accueil en vue d'adoption en Suisse d'un enfant mineur. Cette allocation est doublée en cas de naissance multiple.

 

Enfants vivant à l'étranger
valable depuis le 01.01.2009 
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En principe, il n'y a pas de versement d'allocations pour les enfants vivant à l'étranger.

 

Demande
valable depuis le 01.01.2009 
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L'ayant droit aux allocations doit remplir le questionnaire prévu à cet effet (Form. AF 4811). Les agences d'assurances sociales tiennent des formulaires de demande à disposition et peuvent aider le requérant dans ses démarches (pour les personnes domiciliées à Lausanne : Agence communale de Lausanne, place du Chaudron 7). La Caisse cantonale d'allocations familiales rend une décision.
Une opposition peut être déposée auprès de la Caisse dans un délai de 30 jours.

Demande d'allocations familiales

 


Adresse cantonale
valable depuis le 01.01.2009 
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Caisse cantonale d'allocations familiales
Rue du Lac 37
1815 Clarens
Tél. 021 964 12 11
Fax 021 964 15 38
avs.vaud@avs22.vd.ch


 

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