CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Allocations familiales Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Sommaire  
> Généralités
> Allocations pour enfants
> Allocation de formation professionnelle ou pour enfant invalide
> Allocation en cas de naissance ou d'adoption multiple
> Enfants vivant à l'étranger
> Demande
> Adresse cantonale

Généralités
valable depuis le 01.01.2009 
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Les personnes affiliées comme indépendantes à l'AVS et domiciliées dans le canton de Vaud doivent être affiliées et cotiser à une caisse d'allocations familiales pratiquant dans le canton de Vaud. La cotisation s'élève à 0,8% du revenu cotisant AVS. La cotisation est prélevée sur les revenus jusqu'à concurrence de Fr. 315'000.- (au-delà de ce montant, aucune cotisation n'est prélevée).
Les allocations familiales sont accordées pour autant que l'indépendant réalise un revenu annuel inférieur ou égal à Fr. 315'000.-.
Le droit aux allocations familiales pour indépendant est subsidiaire par rapport aux allocations dues aux salariés, aux allocations familiales dans l'agriculture ou à celles versées par l'assurance-chômage.


 

Allocations pour enfants
valable depuis le 01.01.2009 
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L'allocation pour enfant est versée pour tout enfant de moins de 16 ans.
Son montant mensuel est de Fr. 200.- pour le 1er et 2ème enfant; Fr. 370.- dès le 3ème enfant.


 

Allocation de formation professionnelle ou pour enfant invalide
valable depuis le 01.01.2009 
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Une allocation de formation professionnelle est versée en cas d'études ou d'apprentissage dès 16 ans révolus. Cette allocation peut toutefois être anticipée si la formation en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne commence avant les 16 ans révolus.
Son montant mensuel est de Fr. 250.- pour le 1er et 2ème enfant; Fr. 420.- dès le 3ème enfant.
Cette allocation est également versée pour un enfant qui est incapable de gagner sa vie et qui ne bénéficie pas d'une rente AI, mais jusqu'à 20 ans au maximum.


 

Allocation en cas de naissance ou d'adoption multiple
valable depuis le 01.01.2009 
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Un montant unique de Fr. 1'500.- est alloué lors de la naissance d’un enfant en Suisse, ou d'accueil en vue d'adoption en Suisse d'un enfant mineur. Cette allocation est doublée en cas de naissance multiple.

 

Enfants vivant à l'étranger
valable depuis le 01.06.2009 
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Des allocations familiales ne sont versées pour des enfants vivant à l’étranger que lorsque la Suisse a conclu des conventions de sécurité sociale avec les pays en question :
  • des allocations familiales entières sont versées aux ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE pour les enfants qui vivent dans des pays de l’UE et de l’AELE;
  • des allocations familiales entières sont versées aux ressortissants de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, du Monténégro, de la Serbie et de la Slovénie également pour des enfants qui ne vivent pas en Suisse.

Par contre, les allocations de naissance et les allocations d’adoption ne sont pas versées à l’étranger.

 


Demande
valable depuis le 01.01.2009 
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L'ayant droit aux allocations doit remplir le questionnaire prévu à cet effet (Form. AF 4810) et l'adresser avec les justificatifs nécessaires à la Caisse cantonale d'allocations familiales, qui rendra une décision.
Une opposition peut être déposée auprès de la Caisse dans un délai de 30 jours.

Demande d'allocations familiales

 


Adresse cantonale
valable depuis le 01.01.2009 
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Caisse cantonale d'allocations familiales
Rue du Lac 37
1815 Clarens
Tél. 021 964 12 11
Fax 021 964 15 38
avs.vaud@avs22.vd.ch


 

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