Informations - Employeurs - Cotisations AVS/AI/APG/AC/ALFA/PCFam - Que faisons-nous - CCVD Caisse cantonale vaudoise de compensation

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Sommaire

> Cotisations AVS/AI/APG/ALFA/PCFam

> Cotisations AC (assurance chômage)

> Encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/ALFA/PCFam par la Caisse de compensation

> Montants limites LPP

> Assurance-accidents obligatoire LAA

> Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

> Mémento

Cotisations AVS/AI/APG/ALFA/PCFam
valable depuis le 01.01.2012

Haut de la page

Taux de cotisations (Caisse cantonale vaudoise de compensation) :

Branches non agricoles
AVS	8,40%	dont 4,20% à la charge du salarié
AI	1,40%	dont 0,70% à la charge du salarié
APG	0,50%	dont 0,25% à la charge du salarié
Sous-total	10,30%	dont 5,15% à la charge du salarié
ALFA	2,31%	à la charge exclusive de l’employeur; les institutions de bienfaisance ou d'utilité publique bénéficient d'un taux réduit.
PCFam	0,12%	dont 0,06% à la charge du salarié.
Frais d'administration	0,25%	à la charge exclusive de l’employeur - barème dégressif de 0,25 à 0,14% en fonction de la masse salariale.

Branches agriculture et viticulture
AVS	8,40%	dont 4,20% à la charge du salarié
AI	1,40%	dont 0,70% à la charge du salarié
APG	0,50%	dont 0,25% à la charge du salarié
Sous-total	10,30%	dont 5,15% à la charge du salarié
TA	2,00%	à la charge exclusive de l’employeur - allocations familiales fédérales dans l’agriculture et la viticulture.
TA	0,34%	à la charge exclusive de l'employeur - allocations familiales cantonales. D’autres cotisations sont en outre prélevées auprès des agriculteurs et viticulteurs.
PCFam	0,12%	dont 0,06% à la charge du salarié.
Frais d'administration	0,31%	à la charge exclusive de l’employeur - 0,25% pour l’AVS et 0,06% pour les AF agricoles.

Une franchise de Fr. 1'400.- doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

Frais d'administration : des réductions sont accordées pour les employeurs décomptant au moyen d'un support informatique respectant le format PUCS.

	Cotisations AC (assurance chômage) valable depuis le 01.01.2011	Haut de la page

	La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de Fr. 126'000.-. Pour la part du salaire entre Fr. 126’001.- et jusqu'à Fr. 315'000.-, un taux de cotisations réduit de 1% est prélevé. Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément. Mémento du Centre d'information AVS (2.08)

	Encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/ALFA/PCFam par la Caisse de compensation valable depuis le 01.01.2012	Haut de la page

	Lors de l’affiliation d’une nouvelle entreprise ou au début d’une nouvelle année civile, l’employeur remet à la Caisse de compensation une estimation de la masse salariale annuelle (qui peut être, par la suite, modifiée en tout temps). Sur cette base, la Caisse de compensation établit et adresse des acomptes mensuels ou trimestriels à l’employeur (acomptes trimestriels possibles pour les masses salariales annuelles inférieures à Fr. 200'000.-). En fin d’année, l’employeur reçoit de la Caisse de compensation un relevé de salaires sur lequel il doit indiquer tous les salaires annuels bruts versés à ses employés. Sur cette base, la Caisse de compensation établit un décompte annuel. La Caisse dispose d'une formule spéciale de déclaration des salaires. De plus, les employeurs qui le souhaitent peuvent déclarer les salaires au moyen d'un support informatique respectant le format PUCS.

	Montants limites LPP valable depuis le 01.01.2012	Haut de la page

	Les montants limites de la prévoyance professionnelle (non soumis à la LPP) sont de Fr. 1'740.- par mois ou de Fr. 20'880.- par année. Mémento du Centre d'information AVS (6.06) sur l’obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

	Assurance-accidents obligatoire LAA valable depuis le 01.01.2008	Haut de la page

	Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse doivent être obligatoirement assurées contre les accidents professionnels. Mémento du Centre d'information AVS (6.05) sur l’assurance-accidents obligatoire LAA

	Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises valable depuis le 02.05.2011	Haut de la page

	Les recettes de la taxe sur le CO2 provenant des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des entreprises de Suisse. À une exception près toutefois : les entreprises exemptées de la taxe peuvent s'adresser directement à la Direction générale des douanes pour se faire rembourser la taxe sur le CO2 qu'elles ont acquittée. Toutes les autres entreprises (non exemptées) reçoivent de leur caisse de compensation AVS un montant proportionnel aux salaires de leur personnel. Depuis 2010, le taux de la taxe se monte à Fr. 36.- par tonne de CO2. Les entreprises peuvent être exemptées de la taxe si elles s'engagent envers la Confédération à limiter leurs émissions de CO2. Les entreprises exemptées ont la possibilité de se faire rembourser la taxe payée lors de l'achat de combustibles fossiles. Elles sont en revanche exclues de la redistribution du produit de la taxe. L'exemption en vaut surtout la peine pour les entreprises qui utilisent beaucoup d'énergie, puisqu'elles ne profitent pas de la redistribution (la somme payée au titre de la taxe est supérieure au montant récupéré lors de la redistribution). En 2011, le facteur de redistribution s'élève à 0,644‰. Les employeurs reçoivent ainsi Fr. 0,644 pour Fr. 1'000.- de masse salariale soumise à l'AVS en 2009. La masse salariale 2009 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2010. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises s'est effectuée durant le mois de juin 2011. Le facteur de redistribution pour l'année 2012 (calculé sur la masse salariale 2010 déclarée au 31 octobre 2011) sera connu dans le courant du premier trimestre 2012. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

	Mémento valable depuis le 01.01.2012	Haut de la page

	Vous trouverez d'autres informations sur le mémento du Centre d'information AVS (2.01)

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