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Remarque préliminaire
valable depuis le 01.01.2005 |
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Pour calculer les rentes AVS/AI des personnes mariées, veuves ou divorcées, les revenus réalisés par les deux conjoints durant les années civiles de mariage commun sont additionnés, puis répartis par moitié entre les conjoints. Seules les années civiles durant lesquelles les deux conjoints étaient assurés à l‘AVS/AI sont prises en considération pour le partage des revenus (splitting). Les revenus que les conjoints ont réalisés au cours de l’année de la conclusion du mariage et au cours de l’année de la dissolution du mariage ne sont pas partagés.
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A quel moment procède-t-on à un splitting ?
valable depuis le 01.01.2005 |
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Les revenus sont partagés lorsque :
- le mariage a été dissous par un divorce ou en cas d’annulation du mariage, sur demande des ex-conjoints,
- les deux conjoints ont droit à une rente de l’AVS ou de l’AI, décision d’office,
- l’un des conjoints décède et l’autre bénéficie d’une rente de l’AVS ou de l’AI, également décision d’office.
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Partage des revenus en cas de divorce
valable depuis le 01.01.2005 |
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Après le divorce, les ex-conjoints peuvent demander à une caisse de compensation auprès de laquelle l’un d’eux a versé ses cotisations AVS d’effectuer le partage des revenus. La demande de partage des revenus peut être déposée par les deux ex-conjoints ou par chacun d’entre eux séparément. Il est nécessaire de joindre à la demande un certificat officiel (livret de famille, etc.) ainsi que le jugement de divorce et l’attestation de l’entrée en vigueur du jugement.
Demande de partage des revenus en cas de divorce
Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce
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Recommandations
valable depuis le 01.01.2005 |
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Lorsque les deux ex-conjoints ont omis de faire une demande de partage des revenus, la caisse de compensation doit alors effectuer d’office un partage des revenus au plus tard au moment du calcul des rentes. En ce qui concerne les personnes mariées plusieurs fois, ou celles où un grand laps de temps s'est écoulé entre le moment du divorce et celui de la perception des rentes, il y a souvent des problèmes pour l'obtention des données exactes absolument nécessaires pour le calcul des rentes. De ce fait, nous recommandons vivement aux personnes divorcées de déposer une demande commune, et cela, si possible immédiatement après le divorce. C’est uniquement de cette manière qu’il nous est possible de traiter les requêtes d’une façon expéditive et sûre et d’éviter plus tard des délais d'attente lors du traitement des demandes de rente.
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