CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Que faisons-nous > Cotisations AVS/AI/APG/AC/ALFA/PCFam > Salaire déterminant > Bases légales
 
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AFA Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Salaire déterminant - Législation
Législation fédérale :  
  • Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants - LAVS RS 831.10
  • Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants - RAVS RS 831.101
  • Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales - LPGA RS 830.1
  • Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11 

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.


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