CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Certificat d'assurance/Compte individuel Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Sommaire  
> Le certificat d'assurance
> L'attestation d'assurance
> Annonce de nouveaux collaborateurs

Le certificat d'assurance
valable depuis le 01.01.2012 
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Le certificat d'assurance n'est en règle générale établi qu'une fois et est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser. Il se présente sous la forme d'une carte de crédit et contient le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de la personne assurée.  

Certificat dassurance

  • Le numéro d'assuré vous est attribué une fois et il restera le même durant toute votre vie.
  • Un nouveau certificat d'assurance doit être établi lors de changement de nom, de prénom, de date de naissance ou encore de perte dudit certificat d'assurance.
  • Les modifications au sujet de la personne (nom, prénom, date de naissance, nationalité ou sexe) doivent se faire par la remise, auprès du Contrôle des Habitants (ou Office de la population) de la commune de domicile, du formulaire "Demande de rectification des données personnelles figurant dans le registre officiel de la Confédération". Cette démarche auprès du contrôle des habitants doit être effectuée avant de demander un nouveau certificat à la caisse de compensation, à votre employeur, ou à l'agence d'assurances sociales du domicile.En ce qui concerne les frontaliers, ces derniers sont invités à se rendre au Contrôle des Habitants (ou Office de la population) de la commune de l'employeur. 
  • Les personnes qui possèdent encore l'ancien certificat AVS (carte grise) sont priées de le conserver. 
  • Les numéros des caisses AVS où la personne avait cotisé ne sont plus apposés sur le nouveau certificat comme c’était le cas sur l’ancienne carte AVS, ce qui permettait d’avoir des renseignements sur les rapports de travail antérieurs. Les "Attestations d'assurance" remplacent cette pratique et doivent être conservées. Vous trouverez une liste des caisses de compensation tenant un compte pour vous dans l'InfoRegistre de la Centrale de compensation. 

Demande de certificat d'assurance
Adresses des caisses de compensation

 


L'attestation d'assurance
valable depuis le 01.01.2012 
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L'attestation d'assurance confirme à la personne assurée que son employeur l'a annoncée à la caisse de compensation compétente et lui donne la certitude que la caisse qui émet l'attestation gère maintenant un compte individuel AVS à son nom. Une attestation d'assurance est émise chaque fois que la personne assurée est annoncée à une caisse de compensation par son nouvel employeur. La personne assurée pourra donc recevoir au cours de sa carrière professionnelle des attestations de plusieurs caisses de compensation.
Les personnes exerçant une activité lucrative en tant qu'indépendant, les personnes sans activité lucrative et les rentiers ne reçoivent pas d'attestation d'assurance.


 


Annonce de nouveaux collaborateurs
valable depuis le 01.01.2012 
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Chaque employé doit être annoncé par l'employeur à la caisse de compensation dans un délai de 30 jours dès l'entrée en fonction.
L'employeur est également prié d'informer sa Caisse de compensation lors de la fin des rapports de travail d'un collaborateur. Le document "Annonce de nouveaux collaborateurs" est également prévu pour cette information.

 


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