CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Que faisons-nous > Allocations familiales > Complément cantonal dans l'agriculture > Bases légales
 
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Allocations familiales dans l'agriculture (complément cantonal) - Législation
Législation cantonale :
  • Loi du 29 novembre 1965 réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) (LCSA) - RSV 836.11 
  • Loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales (LAlloc) - RSV 836.01 

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique. 



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