Le droit aux allocations familiales agricoles LFA est subsidiaire : le travailleur agricole qui exerce durant toute l'année une activité accessoire hors agriculture rapportant au moins Fr. 6'960.- par an, a droit prioritairement aux allocations en liaison avec son activité non agricole.
Une seule allocation peut être versée par enfant.
Si plusieurs personnes la mère, le père ou dautres ayants droit potentiels peuvent prétendre à des allocations familiales, lordre de priorité suivant sapplique :
- la personne qui exerce une activité lucrative;
- la personne qui détient lautorité parentale ou qui la détenait jusquà la majorité de lenfant;
- lorsque lautorité parentale est détenue conjointement ou quaucun des ayants droit ne la détient, cest la personne qui vit principalement avec lenfant ou a vécu avec lui jusquà sa majorité qui a droit en premier aux allocations; la personne qui soccupe de lenfant est donc prioritaire en cas de divorce ou de séparation;
- lorsque les deux parents vivent avec lenfant, ce qui est le plus souvent le cas quand les parents sont mariés, la priorité revient à la personne qui travaille dans le canton où habite lenfant;
- lorsque les deux parents travaillent dans le canton de domicile de lenfant ou quaucun des deux ny travaille, les allocations familiales vont à la personne qui perçoit le plus gros revenu soumis à lAVS.
La LFA accorde au second ayant droit le versement de la différence lorsque le montant minimal légal de lallocation est plus élevé dans son canton que dans celui de layant droit prioritaire. De même, le second ayant droit peut demander le versement de la différence lorsque le montant versé à layant droit prioritaire prévu par la LFA est moins élevé que le montant légal minimal dans son canton.