CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Que faisons-nous > Allocations familiales > Travailleurs agricoles > Bases légales
 
Allocations familiales Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Allocations familiales aux travailleurs agricoles - Législation
Législation fédérale :
  • Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture - LFA RS 836.1 
  • Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture - RFA RS 836.11 
  • Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales - LPGA RS 830.1
  • Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11 

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique. 



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