Ont droit aux allocations familiales :
- les agriculteurs indépendants exerçant cette activité à titre principal ou accessoire;
- les exploitants d'alpage indépendants et les pêcheurs professionnels exerçant cette activité à titre principal.
Agriculteurs
Sont réputés exercer leur activité principale les agriculteurs qui se consacrent durant l’année à l’exploitation de leur bien rural et subviennent ainsi de façon prépondérante aux besoins de leur famille. L’activité agricole doit donc constituer la base économique essentielle de leur subsistance.
Sont réputés exercer leur activité accessoire les agriculteurs qui retirent de leur exploitation agricole un revenu annuel de Fr. 2’000.- au moins ou y exercent une activité correspondant à la garde d’une unité de gros bétail.
Sont réputés agriculteurs de condition indépendante les exploitants ainsi que les membres de leur famille qui travaillent dans l’exploitation mais ne sont pas considérés comme travailleurs agricoles.
Ne sont pas réputés travailleurs agricoles le conjoint, ni les parents de l’exploitant en ligne directe ascendante ou descendante (fils, filles, père et mère), ainsi que les belles-filles et les beaux-fils de l’exploitant qui reprendront l’exploitation à leur compte selon toute vraisemblance. Ces personnes sont en règle générale assimilées aux agriculteurs.
Les agriculteurs qui exercent temporairement une activité accessoire à côté de leur activité principale dans l’agriculture ont droit, durant cette période, aux allocations familiales pour autant qu’ils n’en reçoivent pas déjà une. S’ils s’engagent pour un certain temps comme travailleurs agricoles, ils peuvent, pour cette période-là, choisir entre les deux genres d’allocation.
Les agriculteurs qui exercent leur activité à titre accessoire ont droit aux allocations familiales seulement pour le temps qu’ils consacrent à l’exploitation agricole. Toutefois, ils ne peuvent en demander pour un enfant qui donne déjà droit à des allocations familiales à un autre titre.
Exploitants d’alpage
Les exploitants d’alpage qui exercent cette activité en qualité d’indépendants pendant au moins deux mois sans interruption ont également droit aux allocations pour enfants durant cette période.
Les exploitants d’alpage ont droit aux allocations familiales seulement pour le temps qu’ils consacrent à leur activité sur l’alpage. Toutefois, ils ne peuvent en demander pour un enfant qui donne déjà droit à des allocations familiales à un autre titre.