CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Allocations familiales Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Sommaire  
> Généralités
> Allocations pour enfants
> Allocation de formation professionnelle ou pour enfant invalide
> Allocation en cas de naissance ou d'adoption multiple
> Concours de droits
> Enfants vivant à l'étranger
> Demande
> Adresse cantonale

Généralités
valable depuis le 01.01.2009 
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Les allocations familiales sont des prestations sociales indépendantes du montant du salaire ou des pensions alimentaires. Elles doivent servir à subvenir aux besoins de l’enfant.
Elles comprennent :
  • les allocations pour enfant;
  • les allocations de formation professionnelle ou pour enfant invalide; 
  • les allocations de naissance ou d'accueil (unique).

Le droit aux allocations familiales prend naissance et fin avec le droit au salaire, cependant il peut être maintenu mais pour une durée de 3 mois maximum lorsque l'ayant droit est empêché de travailler en ayant de justes motifs, notamment en cas d'accident, maladie. Il est aussi maintenu durant le congé maternité, mais pour 16 semaines au plus.
Des allocations entières sont octroyées pour les personnes ayant un salaire égal ou supérieur à Fr. 6'840.- par an ou Fr. 570.- par mois. Pour les salaires inférieurs à cette limite, il peut être accordé, à certaines conditions, une allocation pour personne sans activité lucrative.

 


Allocations pour enfants
valable depuis le 01.01.2009 
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L’allocation pour enfant est versée pour tout enfant de moins de 16 ans.
Son montant mensuel est de Fr. 200.- pour le 1er et le 2ème enfant; Fr. 370.- dès le 3ème enfant.


 

Allocation de formation professionnelle ou pour enfant invalide
valable depuis le 01.01.2009 
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Une allocation de formation professionnelle est versée en cas d'études ou d'apprentissage dès 16 ans révolus. Cette allocation peut toutefois être anticipée si la formation en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne commence avant les 16 ans révolus.
Son montant mensuel est de Fr. 250.- pour le 1er et 2ème enfant; Fr. 420.- dès le 3ème enfant.
Cette allocation est également versée pour un enfant qui est incapable de gagner sa vie, mais jusqu'à 20 ans au maximum.


 

Allocation en cas de naissance ou d'adoption multiple
valable depuis le 01.01.2009 
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Un montant unique de Fr. 1'500.- est alloué lors de la naissance d’un enfant en Suisse, ou d'accueil en vue d'adoption en Suisse d'un enfant mineur. Cette allocation est doublée en cas de naissance multiple.

 


Concours de droits
valable depuis le 01.01.2009 
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Une seule allocation peut être versée par enfant. Si plusieurs personnes – la mère, le père ou d’autres ayants droit potentiels –peuvent prétendre à des allocations familiales, l’ordre de priorité suivant s’applique:

1. la personne qui exerce une activité lucrative;

2. la personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant;

3. lorsque l’autorité parentale est détenue conjointement ou qu’aucun des ayants droit ne la détient, c’est la personne qui vit principalement avec l’enfant ou a vécu avec lui jusqu’à sa majorité qui a droit en premier aux allocations; la personne qui s’occupe de l’enfant est donc prioritaire en cas de divorce ou de séparation;

4. lorsque les deux parents vivent avec l’enfant, ce qui est le plus souvent le cas quand les parents sont mariés, la priorité revient à la personne qui travaille dans le canton où habite l’enfant;

5. lorsque les deux parents travaillent dans le canton de domicile de l’enfant ou qu’aucun des deux n’y travaille, les allocations familiales vont à la personne qui perçoit le plus gros revenu soumis à l’AVS.

Le second ayant droit peut recevoir la différence lorsque le montant des allocations familiales selon le régime applicable dans son canton est plus élevé que dans le canton où les allocations familiales sont versées en vertu des règles de priorité. Il n’y a pas de versement de la différence lorsque la personne n’exerce pas d’activité lucrative.

 


Enfants vivant à l'étranger
valable depuis le 01.06.2009 
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Des allocations familiales ne sont versées pour des enfants vivant à l’étranger que lorsque la Suisse a conclu des conventions de sécurité sociale avec les pays en question :
  • des allocations familiales entières sont versées aux ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE pour les enfants qui vivent dans des pays de l’UE et de l’AELE;
  • des allocations familiales entières sont versées aux ressortissants de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, du Monténégro, de la Serbie et de la Slovénie également pour des enfants qui ne vivent pas en Suisse.

Par contre, les allocations de naissance et les allocations d’adoption ne sont pas versées à l’étranger.

 


Demande
valable depuis le 01.01.2009 
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L'ayant droit aux allocations doit remplir le questionnaire prévu à cet effet (Form. AF 4809), le faire attester par son employeur et l'adresser avec les justificatifs nécessaires à la Caisse cantonale d'allocations familiales, qui rendra une décision.
Une opposition peut être déposée auprès de la Caisse dans un délai de 30 jours.

Demande d'allocations familiales

 


Adresse cantonale
valable depuis le 01.01.2005 
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Caisse cantonale d'allocations familiales
Rue du Lac 37
1815 Clarens
Tél. 021 964 12 11
Fax 021 964 15 38
avs.vaud@avs22.vd.ch   


 

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