CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Allocations familiales Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Allocations familiales aux salariés - Législation

Législation fédérale :

  • Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam) - LAFam RS 836.2

Législation cantonale :

  • Loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - RSV 836.01  
  • Règlement du 29 octobre 2008 concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) - RSV 836.01.1 

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique. 



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