CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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> Généralités
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> Délais
> Durée des prestations
> Demande
> Adresse cantonale

Généralités
valable depuis le 01.01.2005 
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L'allocation de maternité est accordée en cas de naissance, mais également en cas d'adoption ou d'accueil en vue d'adoption d'un enfant de moins de 12 ans.

L'allocation cantonale de maternité est une prestation destinée aux familles domiciliées dans le canton de Vaud depuis 9 mois au moins.

  1. Les familles auxquelles l'allocation fédérale de maternité a été refusée (notamment lors d'une adoption) ont droit à des prestations cantonales de 14 semaines équivalentes aux prestations fédérales.
  2. Si malgré l'APG fédérale ou cantonale accordée pour les 14 premières semaines, les revenus sont insuffisants (par rapport aux limites légales des revenus) il peut être octroyé une allocation de Fr. 250.- par mois au minimum, pour compenser une perte de gain et cela durant 6 mois (dès la naissance ou l'adoption).
  3. Si la mère n'exerçait pas d'activité lucrative (ni salariée ni indépendante) et que les revenus sont insuffisants (par rapport aux limites légales des revenus) il peut être accordé une prestation de Fr. 250.‑ par mois durant 6 mois.


 

Conditions
valable depuis le 01.01.2011 
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Sont considérées comme familles à revenus modestes, celles dont le revenu net (c'est-à-dire le revenu brut moins les cotisations sociales et les charges régulières telles le loyer et l'assurance-maladie, mais à l'exclusion des impôts, notamment) est inférieur à Fr. 3'211.- par mois pour un couple avec un bébé, ou Fr. 2'417.- par mois pour une personne seule avec un bébé. S'il y a d'autres enfants à charge, on ajoute à ces limites Fr. 829.- pour le 2ème, Fr. 553.- pour le troisième et le quatrième, Fr. 277.- pour le cinquième et les suivants. En outre, il est totalement tenu compte du rendement de la fortune, et partiellement de la fortune elle-même lorsqu'elle dépasse Fr. 37'500.- pour une personne seule, Fr. 60'000.- pour un couple et Fr. 15'000.- pour chaque enfant à charge.

 

Délais
valable depuis le 01.01.2005 
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La personne requérante doit déposer sa demande sitôt après la naissance ou l'accueil en vue d'adoption de l’enfant, mais au plus tard dans les douze mois.

 

Durée des prestations
valable depuis le 01.01.2005 
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Les prestations en cas d'adoption, qui remplacent l'APG fédérale, sont limitées à 14 semaines.
Les autres prestations sont accordées pour 6 mois. Elles peuvent être maintenues durant 1 à 6 mois de plus si l'état de santé de la mère ou de l'enfant rend nécessaire la présence constante de la mère au foyer.
Si l'enfant souffre d'une affection grave nécessitant la présence constante d'un parent au foyer, l'allocation peut encore être maintenue durant une période supplémentaire de 24 mois au plus.


 

Demande
valable depuis le 01.01.2005 
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La demande se fait soit au moyen du questionnaire prévu à cet effet (Form. "Demande AMat. cant."). Pour les demandes visant exclusivement à recevoir les prestations cantonales de 14 semaines équivalentes aux prestations fédérales (notamment lors d'une adoption) il est conseillé de prendre contact téléphoniquement avec le service.
Après examen, la Caisse cantonale rend une décision.
Une opposition peut être déposée auprès de la Caisse dans un délai de 30 jours.

Demande d'allocation cantonale de maternité
Agences d'assurances sociales du canton de Vaud 

 


Adresse cantonale
valable depuis le 01.01.2005 
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Caisse cantonale d'allocations familiales
Allocation cantonale de maternité
Rue du Lac 37
1815 Clarens
Tél. 021 964 12 11
Fax 021 964 15 38
avs.vaud@avs22.vd.ch


 

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