CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Que faisons-nous > Allocations de maternité > Allocation de maternité (loi fédérale) > Bases légales
 
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Allocation de maternité (loi fédérale) - Législation
Législation fédérale :
  • Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité - LAPG RS 834.1 
  • Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain - RAPG RS 834.11
  • Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales - LPGA RS 830.1
  • Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11 

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique. 


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