Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l’AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation fédérale et est chargé du versement des prestations. En voici les principales pour le canton de Vaud (des informations détaillées se trouvent dans la Notice PC-PCG no 5408).
Pour les informations sur le plan fédéral, veuillez vous en référer aux mémentos du Centre d’information AVS.

 

La Caisse cantonale vaudoise de compensation est chargée de l'application de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI dans le canton de Vaud.

 

Tout rentier AVS/AI, tout bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AI dès 18 ans, tout bénéficiaire d'une prestation transitoire de l'AI, ainsi que tout bénéficiaire d'indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant 6 mois au moins, domicilié dans le canton de Vaud a droit à des prestations complémentaires à l'AVS/AI si la part de ses dépenses reconnues excède ses revenus déterminants. Pour les personnes de nationalité étrangère, certaines conditions supplémentaires sont nécessaires.

 

Demande de prestations complémentaires (ce formulaire doit être présenté ou envoyé exclusivement par courrier postal à l'Agence d'assurances sociales de votre commune de domicile)
Agences d'assurances sociales du canton de Vaud 

 

• la prestation complémentaire annuelle, versée mensuellement;

• le remboursement des frais de maladie et d'invalidité.

Dépenses reconnues pour les personnes à domicile
Les montants destinés à la couverture des besoins vitaux s’élèvent par année à :	Fr. 19'050.- pour les personnes seules Fr. 28'575.- pour les couples Fr.   9'945.- pour les orphelins et les enfants donnant droit à une rente
Le loyer effectif et les frais accessoires sont également pris en compte jusqu'à concurrence, par année, de :	Fr. 13'200.- pour une personne seule Fr. 15'000.- pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant ou donnant droit à une rente

Dépenses reconnues pour les personnes résidant dans un home ou dans un établissement hospitalier
En cas de résidence dans un home, l’Etat de Vaud, par le biais du Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH) et du Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS), fixe les prix de home dans des accords tarifaires. Ces prix sont déterminants pour le calcul de la PC. Pour les homes hors canton, ce sont également les services précités qui fixent les prix.
Un montant est laissé à la libre disposition des pensionnaires pour les dépenses personnelles. Il est fixé à Fr. 240.- par mois.
Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du SASH.

Revenus déterminants
La prise en compte de la fortune après déduction des limites fédérales et cantonales est :

• pour les personnes en âge de vieillesse et résidant dans un établissement :1/5

• pour les personnes en âge de vieillesse et non résidant dans un établissement : 1/10

• pour les autres bénéficiaires : 1/15

• la valeur officielle de l'immeuble (valeur fiscale à 100%) servant d'habitation à une personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire à l'AVS/AI est réduite de Fr. 112'500.- (si le propriétaire n'habite pas son immeuble, c'est la valeur vénale qui est prise en compte). Cette réduction est portée à Fr. 300'000.- lorsqu'un couple possède un immeuble qui sert d'habitation à l'un des conjoints tandis que l'autre vit dans un home ou que le bénéficiaire d'une allocation pour impotent vit dans un immeuble lui appartenant (ou à son conjoint).

Calcul en ligne du droit à une prestation complémentaire (Pro Senectute)

Le résultat de ce calcul est indiqué sous réserve. Seul le calcul effectué sur la base du dossier fait foi. Notre caisse de compensation se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents