Législation fédérale :
- Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants - LAVS RS 831.10
- Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants - RAVS RS 831.101
- Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative - OAF RS 831.111
- Ordonnance du 21 octobre 2009 sur le taux maximum des contributions aux frais d'administration dans l'AVS - OR AVS RS 831.143.41
- Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants - OR AVS RS 831.131.12
- Ordonnance du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG - OR AVS RS 831.108
- Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité - LAI RS 831.20
- Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité - LAPG RS 834.1
- Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité - LACI RS 837.0
- Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales - LPGA RS 830.1
- Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11
Législation cantonale :
Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.
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