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Dès le 1er janvier 2012, la réglementation particulière relative au prélèvement des cotisations des salariés d'un employeur non tenu de cotiser est abolie. Désormais, les mêmes conditions s'appliquent indifféremment aux salariés au service d'un employeur tenu de cotiser et aux salariés d'un employeur non tenu de cotiser.
Les cotisations relatives à la nouvelle législation cantonale sur les prestations complémentaires pour familles et la rente-pont s'élèvent à 0,12% de la masse salariale sans limite de revenu.
Les taux de cotisations (Caisse cantonale vaudoise de compensation) valables à partir du 1er janvier 2012 se montent à :
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AVS
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8,40%
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AI
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1,40%
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APG
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0,50%
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Sous-total
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10,30%
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ALFA
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2,20%
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PCFam
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0,12%
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Frais d'administration
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2,50%
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calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG
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Une franchise de Fr. 1'400.- doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse ou qui font valoir leur droit à une rente anticipée.
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