CCVD - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI
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Que faisons-nous > Cotisations AVS/AI/APG/AC/ALFA/PCFam > Salariés d'un employeur non tenu de cotiser > Informations
 
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AFA Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Sommaire  
> Généralités
> Cotisations AVS/AI/APG/ALFA/PCFam
> Fixation et encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/ALFA/PCFam
> Cotisations AC (assurance chômage)

Généralités
valable depuis le 01.01.2012  		Haut de la pageHaut de la page
 
Les salariés d’un employeur non tenu de cotiser sont en général des employés d’une entreprise étrangère qui ne possède pas d’établissement stable en Suisse. Pour plus d’informations, nous vous suggérons de prendre contact avec votre Caisse de compensation.

 

Cotisations AVS/AI/APG/ALFA/PCFam
valable depuis le 01.01.2012  		Haut de la pageHaut de la page
 
Taux de cotisations (Caisse cantonale vaudoise de compensation) :

AVS

8,40%

AI

1,40%

APG

0,50%

Sous-total

10,30%

ALFA 

2,20%

PCFam

0,12%

Frais d'administration

2,50%

calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG


Une franchise de Fr. 1'400.- doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

 

Fixation et encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/ALFA/PCFam
valable depuis le 01.01.2012  		Haut de la pageHaut de la page
 
La Caisse de compensation fixe les acomptes de cotisations : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur l’estimation du revenu annuel de l’année courante (salaire figurant sur le contrat d’engagement) et sont facturés mensuellement ou trimestriellement. La Caisse de compensation doit être informée par écrit de toute variation importante du revenu. Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. La Caisse de compensation calcule la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives selon la taxation fiscale, le cas échéant, elle rembourse ou réclame la différence. A signaler que l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales) a instauré un intérêt moratoire à calculer sur la différence des cotisations personnelles si elles étaient inférieures d’au moins 25% par rapport aux cotisations effectivement dues.

 

Cotisations AC (assurance chômage)
valable depuis le 01.01.2011  		Haut de la pageHaut de la page
 
La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de Fr. 126'000.-. Pour la part du salaire entre Fr. 126'001.- et jusqu'à Fr. 315'000.-, un taux de cotisations réduit de 1% est prélevé. Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. La cotisation est entièrement à la charge du salarié.

Mémento du Centre d'information AVS (2.08)

 

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