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Actualités : |
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19.01.2012 |
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Droit aux allocations familiales en cas de congé non payé valable dès le 1er janvier 2012
En cas de congé non payé les allocations familiales ou la différence sont encore versées pendant le mois en cours et les trois mois suivants, pour autant que le revenu annuel atteigne encore Fr. 6'960.-.
Cette réglementation vaut pour les hommes et les femmes et en particulier aussi, lorsque les femmes prolongent leur congé maternité de 14 semaines par un congé non payé.
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03.01.2012 |
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Cotisations des indépendants au régime des prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont dès le 1er janvier 2012
Le canton de Vaud a introduit depuis le 1er octobre 2011 une nouvelle législation sur l'octroi de prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont.
Le taux de cotisation pour les personnes de condition indépendantes domiciliées dans le canton de Vaud, assujetties à la Loi vaudoise d'allocations familiales ( LVLAFam), est de 0,06% du revenu déterminant AVS.
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12.12.2011 |
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Cotisations des employeurs et des salariés au régime des prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont valables dès le 1er janvier 2012
Les cotisations relatives à la nouvelle législation cantonale sur les prestations complémentaires pour familles et la rente-pont s'élèvent à 0,12% de la masse salariale, sans limite de revenu (0,06% à la charge de l'employeur et 0,06% à la charge du salarié).
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12.12.2011 |
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Cotisations des salariés d'un employeur non tenu de cotiser valables dès le 1er janvier 2012
Dès le 1er janvier 2012, la réglementation particulière relative au prélèvement des cotisations des salariés d'un employeur non tenu de cotiser est abolie. Désormais, les mêmes conditions s'appliquent indifféremment aux salariés au service d'un employeur tenu de cotiser et aux salariés d'un employeur non tenu de cotiser. En savoir plus...
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12.12.2011 |
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Cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative valables dès le 1er janvier 2012
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation maximale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative à Fr. 23'750.- par année (jusqu'à présent Fr. 10'300.-). En savoir plus...
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09.12.2011 |
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Cotisations AVS/AI/APG des étudiants valables dès le 1er janvier 2012
Les étudiants sans activité lucrative ne paient plus la cotisation minimale que jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 25ème anniversaire. Ils sont ensuite soumis aux règles applicables aux personnes sans activité lucrative (calcul des cotisations sur la base de la fortune et des revenus acquis sous forme de rente).
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05.10.2011 |
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Age flexible de la retraite - début du droit à la rente de vieillesse valable dès le 1er janvier 2012
Afin de préparer au mieux votre retraite, nous portons à votre connaissance les échéances pour l’octroi de la rente de vieillesse. En effet, dans le courant de l’année 2012, vous atteindrez l’âge vous permettant, déjà, de bénéficier d’une rente de vieillesse, si vous répondez aux conditions suivantes En savoir plus...
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17.08.2011 |
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Nouveau formulaire d'inscription pour la procédure de décompte simplifiée
Conditions pour utiliser cette procédure : le salaire de chaque employé ne doit pas dépasser le seuil LPP (barème 2011 : Fr. 20'880.-) et la totalité des salaires de l'entreprise ne doit pas dépasser le montant de la rente maximale AVS (barème 2011 : Fr. 55'680.-). Si l'employeur est déjà affilié selon la procédure ordinaire, la procédure simplifiée ne prend effet qu'à partir de l'année suivante.
Questionnaire d'affiliation pour les employeurs - procédure simplifiée
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23.07.2008 |
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Vous êtes employeur et vous engagez du personnel ?
Jusqu'à ce jour, lorsque vous engagiez du personnel, vous deviez nous faire parvenir le(s) certificat(s) AVS de votre (vos) employé(e)s (ancienne carte grise). Dès maintenant et dans le cas où un numéro d'assuré valable est déjà disponible, vous devez nous annoncer votre personnel au moyen d'un nouveau formulaire que nous mettons à votre disposition. En savoir plus...
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