Annonces Homes

Ce formulaire est destiné aux homes afin qu'ils puissent facilement communiquer les entrées/sorties et transferts internes de leurs résidents à la CCVD. Ce formulaire est également transmis à la DGCS.

NB: Le court-séjour d'une durée maximum de 30 jours, facturé à CHF 60.- par jour, ne doit pas être annoncé via ce formulaire.

Données du home
Pour trouver votre établissement, saisissez les premières lettre du nom ou de la localité.
Coordonnées de l'assuré-e
756.xxx.xxx.xx
Motif de votre communication

NB concernant le motif "Entrée": Cette communication ne peut concerner que le placement en long-séjour dans un home au sens des PC AVS/AI, à l'exclusion des courts-séjours LAPRAMS.

NB: Nous vous remercions par avance de nous transmettre uniquement des documents non protégés par mot de passe (PDF, jpg, jpeg, png).
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