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Actualités : |
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10.05.2012 |
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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
En 2012, le facteur de redistribution s'élève à 0,493‰. Les employeurs reçoivent ainsi Fr. 0,493 pour Fr. 1'000.- de masse salariale soumise à l'AVS en 2010. La masse salariale 2010 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2011. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises est effectuée durant le mois de juin 2012. En savoir plus...
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23.07.2008 |
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Vous êtes employeur et vous engagez du personnel ?
Jusqu'à ce jour, lorsque vous engagiez du personnel, vous deviez nous faire parvenir le(s) certificat(s) AVS de votre (vos) employé(e)s (ancienne carte grise). Dès maintenant et dans le cas où un numéro d'assuré valable est déjà disponible, vous devez nous annoncer votre personnel au moyen d'un nouveau formulaire que nous mettons à votre disposition. En savoir plus...
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