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Actualités : |
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21.03.2013 |
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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
En 2013, le facteur de redistribution s'élève à 0,192‰. Les employeurs reçoivent ainsi CHF 0,192 pour CHF 1'000.- de masse salariale soumise à l'AVS en 2011. La masse salariale 2011 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2012. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises est effectuée durant le mois de juin 2013.
Suite à la révision totale de la loi sur le CO2, les entreprises exemptées de la taxe bénéficient dès 2013 également de la redistribution de la taxe sur le CO2, alors que ce n’était pas le cas auparavant.
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23.07.2008 |
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Vous êtes employeur et vous engagez du personnel ?
Jusqu'à ce jour, lorsque vous engagiez du personnel, vous deviez nous faire parvenir le(s) certificat(s) AVS de votre (vos) employé(e)s (ancienne carte grise). Dès maintenant et dans le cas où un numéro d'assuré valable est déjà disponible, vous devez nous annoncer votre personnel au moyen d'un nouveau formulaire que nous mettons à votre disposition. En savoir plus...
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